Abonnements et licences
En téléchargeant ces fichiers et images, vous vous engagez à respecter les droits d'auteur et à adhérer aux conditions suivantes :
Lorsque vous souscrivez à un abonnement pour un produit téléchargeable, vous recevez une licence individuelle destinée à un seul utilisateur.
Cette licence autorise une personne à imprimer le nombre de copies nécessaires pour son usage personnel ou à des fins éducatives liées à ses activités professionnelles courantes.
Les œuvres graphiques contenues dans nos produits sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de diffuser tout ou partie de ces œuvres sur Internet (comme sur Facebook, Instagram, groupes fermés, Pinterest, Google Drive, etc.), sur Intranet, ou de les publier, de les utiliser à des fins commerciales, ou de les distribuer largement, même gratuitement, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la part de :
IDÉOPICTO INC.
L'octroi de cette autorisation peut être conditionnel à des frais et n'est pas systématiquement accordé.
Tout usage qui excède les limites de cette licence et qui n'est pas explicitement autorisé par écrit est susceptible de constituer une infraction de contrefaçon, passible de poursuites judiciaires.
AVIS IMPORTANT AUX ÉCOLES ET AUX INSTITUTIONS ÉDUCATIVES
Les abonnements mensuels, annuels ou multi ne constituent pas une licence pour écoles ou pour plusieurs utilisateurs de 6 personnes et plus.
L'acheteur de l'abonnement dispose uniquement d'une licence pour un utilisateur, ce qui lui permet de reproduire le contenu téléchargé pour son usage personnel et éducatif direct, que ce soit pour ses élèves, dans le cas d'un enseignant, ou pour sa clientèle, dans le cas d'un intervenant (jusqu'à 35 enfants par intervenant).
Les spécialistes tels que les éducateurs spécialisés, les orthophonistes, les ergothérapeutes, etc., peuvent utiliser les pictogrammes dans plusieurs classes uniquement dans le cadre d'un plan d'intervention spécifique.
Les écoles et autres institutions qui acquièrent un abonnement doivent également adhérer à cette politique de reproduction et aux termes de la licence.
Ces établissements doivent se procurer une licence école ou multi-utilisateurs adaptée au nombre de classes ou d'intervenants utilisant le contenu. Il est interdit d'installer ce contenu sur un ordinateur ou un serveur partagé sans détenir une licence appropriée.
Le non-respect de ces restrictions constitue une violation du droit d'auteur.
Pour toute question ou pour acquérir des licences supplémentaires pour votre établissement, veuillez nous contacter. Nous serons ravis de discuter avec vous des options disponibles, y compris les coûts des abonnements pour licences scolaires ou multi-utilisateurs, et dans certains cas, d'une autorisation spéciale.
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR NOS ABONNEMENTS ET NOS LICENCES
Votre abonnement aux pictogrammes à imprimer IDEOpicto se renouvellera jusqu’à sa résiliation, avec minimum de 12 mois pour l'abonnement mensuel, ou 1 an pour l'abonnement annuel, multi ou sur mesure.
Si vous annulez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à facturer les frais d’abonnement pour le prochain cycle de facturation au mode de paiement que vous avez établi.
Vous pouvez annuler votre abonnement à IDEOpicto après 12 paiements mensuels, ou un paiement annuel. Vous conserverez l’accès aux pictogrammes à imprimer jusqu’à la fin de votre période de facturation.
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Pour annuler votre abonnement, vous devez nous écrire à info@ideopicto.com au moins 7 jours ouvrables avant la prochaine date de facturation.
Le non-respect des interdictions de reproduction constitue une violation du droit d'auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires en cas d'infractions.
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