Modalités & Conditions

Bienvenue sur ideopicto.com (ci-après : le « Site »)

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@ideopicto.com

IDEOpicto inc. (Ci-après : le « Commerçant »)

• 35, rue Montmarquet
• L'Assomption
• Québec
• Canada
• 4507051958
• info@ideopicto.com

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à votre lieu de résidence, lequel est de 18 ans au Québec, vous ne pouvez effectuer une commande en ligne qu’avec la participation de vos parents ou de vos tuteurs.

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

Commentaires

Vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez, nous n’en sommes pas responsables et vous vous engagez à indemniser le Commerçant contre tout dommage découlant de ceux-ci.

Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou constitue des chaînes de lettre, des publipostages ou pourriels.

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.

Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez au Commerçant le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.

Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit pour les employés et concurrents des distributeurs et fabricants de publier des commentaires.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de L'Assomption.

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@ideopicto.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

Livraison et retours

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminé par le Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à : 2 semaines

Le Commerçant ne peut pas être tenu responsable pour un colis non reçu si le Client a choisi l'option de livraison avec Poste-Lettres sans repérage lorsque du passage à la caisse. Le courrier est habituellement livré dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Nous pouvons enquêter uniquement sur les commandes qui sont dotés d’un code à barres.

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.

Le client est responsable d'acquitter les frais de dédouanement directement auprès de la compagnie de transport, si applicable.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

Les échanges ne sont pas permis, sauf s'il y a défectuosité du produit.

Limitation de garantie

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Limitation de responsabilité

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CONDITIONS GÉNÉRALES POUR NOS ABONNEMENTS ET NOS LICENCES DE NOS PICTOGRAMMES À IMPRIMER

Lorsque vous souscrivez à un abonnement pour un produit téléchargeable, vous recevez une licence individuelle destinée à un seul utilisateur.

Cette licence autorise une personne à imprimer le nombre de copies nécessaires pour son usage personnel ou à des fins éducatives liées à ses activités professionnelles courantes.

Les œuvres graphiques contenues dans nos produits sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de diffuser tout ou partie de ces œuvres sur Internet (comme sur Facebook, Instagram, groupes fermés, Pinterest, Google Drive, etc.), sur Intranet, ou de les publier, de les utiliser à des fins commerciales, ou de les distribuer largement, même gratuitement, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la part de :

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Tout usage qui excède les limites de cette licence et qui n'est pas explicitement autorisé par écrit est susceptible de constituer une infraction de contrefaçon, passible de poursuites judiciaires.

AVIS IMPORTANT AUX ÉCOLES ET AUX INSTITUTIONS ÉDUCATIVES

Les abonnements mensuels, annuels ou multi ne constituent pas une licence pour écoles ou pour plusieurs utilisateurs de 6 personnes et plus.

L'acheteur de l'abonnement dispose uniquement d'une licence pour un utilisateur, ce qui lui permet de reproduire le contenu téléchargé pour son usage personnel et éducatif direct, que ce soit pour ses élèves, dans le cas d'un enseignant, ou pour sa clientèle, dans le cas d'un intervenant (jusqu'à 35 enfants par intervenant).

Les spécialistes tels que les éducateurs spécialisés, les orthophonistes, les ergothérapeutes, etc., peuvent utiliser les pictogrammes dans plusieurs classes uniquement dans le cadre d'un plan d'intervention spécifique.

Les écoles et autres institutions qui acquièrent un abonnement doivent également adhérer à cette politique de reproduction et aux termes de la licence.

Ces établissements doivent se procurer une licence école ou multi-utilisateurs adaptée au nombre de classes ou d'intervenants utilisant le contenu. Il est interdit d'installer ce contenu sur un ordinateur ou un serveur partagé sans détenir une licence appropriée.

Le non-respect de ces restrictions constitue une violation du droit d'auteur.

Votre abonnement aux pictogrammes à imprimer IDEOpicto se renouvellera jusqu’à sa résiliation, avec minimum de 12 mois pour l'abonnement mensuel, ou 1 an pour l'abonnement annuel, multi ou sur mesure.

Si vous annulez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à facturer les frais d’abonnement pour le prochain cycle de facturation au mode de paiement que vous avez établi.

Vous pouvez annuler votre abonnement à IDEOpicto après 12 paiements mensuels, ou un paiement annuel. Vous conserverez l’accès aux pictogrammes à imprimer jusqu’à la fin de votre période de facturation. 

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